|
|
|
/Revue :
| Bulletin Social
|
N° de la revue |
6 |
Page(s) |
p. 279-282 |
Ref |
117935 |
|
|
|
Après quelques mois d'application du dispositif pénibilité issu de la loi du 9 novembre 2010, les résultats sont plutôt encourageants même si les accords et plans d'actions ne prévoient pas encore de mesures concrètes.
Sommaire :
1/ Politique globale de prévention
2/ Dispositif exigeant pour l'effectivité du droit a. Large champ d'application b. Contenu des accords c. Suivi de l'accord ou du plan d'action d. Effectivité du dispositif
3/ Premiers éléments de bilan a. Accords des branches professionnelles b. Accords ou plans d'actions d'entreprise
|
|
PENIBILITE | PREVENTION | ACCORD COLLECTIF | ACCORD DE BRANCHE | PLAN D'ACTION
|
|
|
|
|