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Auteur |
WELSCH, Dominique |
/Emetteur - Editeur :
| Bibliotique
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Page(s) |
184 p. |
Ref |
117904 |
Mise en ligne le |
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Mis à jour le |
10/07/2024 |
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L'objectif du mémoire est de construire une démarche pratique permettant l'analyse des impacts d'une situation d'incapacité de l'expert-comptable. Des éléments de réponse et des outils sont proposés.
Sommaire :
I- Problématique de l’absence de longue durée de l’expert-comptable, signataire unique du cabinet
A- Le libre choix du statut de dirigeant unique
1- La notion de risque : représentation et perception chez le décideur
2- Dépasser l’intérêt personnel du dirigeant
3- L’urgence : la continuité normale de l’exploitation
B- Les mesures de protection classiques : aspects financiers
1- Les indemnités journalières
2- La couverture frais généraux
3- L’assurance « homme-clef »
C- L’article 166 du Décret du 30 mars 2012
1- Le rôle de l’Ordre des Experts-Comptables
2- Le cadre juridique de la convention d’assistance et d’entraide
3- Droits et obligations des signataires
4- Une alternative à l’article 166 du Décret du 30 mars 2012
II- Le rôle de l’expert-comptable signataire unique dans l’organisation du cabinet
A- Evolution du cadre règlementaire d’exercice professionnel
1- Une évolution constante : atouts et faiblesses
2- Responsabilité de l’expert-comptable
B- Une organisation à la poursuite d’un objectif : la maîtrise de la qualité
1- La conduite du cabinet
2- L’apport de la norme professionnelle de maîtrise de la qualité (NPMQ)
3- Une norme adaptable à chaque structure
C- Faire face à l’urgence : étude d’un cas pratique
1- Présentation du cas de Monsieur VINCENT
2- Propositions d’actions
3- Synthèse du cas VINCENT
III- Le management de l’administrateur provisoire, dirigeant de transition
A- L’acceptation de la mission dans un cadre défini par la profession
1- La prise de connaissance de l’entité
2- La responsabilité de l’administrateur provisoire : champs et limites
3- La Convention d’Assistance et d’entraide
4- La question de la rémunération
B- La conduite de la mission
1- La clientèle
2- Le personnel
3- Les prestataires extérieurs
4- Les relations avec l’Ordre des Experts-Comptables
C- Proposition d’outils pour l’administration provisoire
1- Le compte rendu de mission hebdomadaire
2- Le rapport mensuel d’activité
3- Le cahier des procédures « de transition »
4- La création d’un questionnaire d’appréciations de l’administration provisoire par les clients
5- La fin de la mission
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SIGNATURE | EXPERT COMPTABLE | CONDITIONS D'EXERCICE | CABINET D'EXPERTISE COMPTABLE | INCAPACITE
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