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Auteur |
ESCAFFRE, Lionel |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1223 |
Page(s) |
p. 37 |
Ref |
117841 |
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L'ANC a publié le 4 octobre 2012 des règlements relatifs à la comptabilisation des gaz à effet de serre. Elle distingue les entreprises faisant l'acquisition de quotas pour compenser les émissions liées à leur production de celles les achetant pour les revendre. L'Autorité des normes comptables (ANC) propose, en l'absence de norme internationale, un traitement comptable respectueux de la logique industrielle en générant des écritures comptables en stock. Dans une entreprise fondée sur le modèle économique "Production" / "Economie d'énergie", les quotas sont "une matière première administrative" en stock car attachée à l'activité de production, le coût du respect des obligations sur ces émissions étant un élément du coût de production. A la fin de l'exercice, un actif en stock existe dans l'hypothèse où les émissions sont inférieures aux quotas détenus. Dans le cas contraire, on comptabilise un passif correspondant au coût des quotas à acheter. Dans une entreprise basée sur le modèle économique "Négoce", les quotas comptabilisés en stock sont sans lien avec la production mais ce sont des actifs pouvant faire l'objet d'un test de dépréciation et leur plus ou moins-value de cession est comptabilisée en résultat d'exploitation. En annexe, l'entreprise doit préciser le modèle économique choisi pour la gestion des quotas et donner une estimation des émissions réalisées. Concernant les certificats d'économie d'énergie, ils sont comptabilisés en stock, en coût d'acquisition ou en coût de production. Les sorties de stocks sont comptabilisées à chaque vente d'énergie avec obligation d'économie d'énergie dans le modèle "Economie d'énergie". La cession est comptabilisée en résultat d'exploitation et un passif ou un actif est comptabilisé selon que les économies d'énergie réalisées sont supérieures ou non aux obligations d'économies. Dans le modèle "Négoce", les économies d'énergies n'influent pas sur l'évaluation des certificats et ils font l'objet d'une plus ou moins-value en résultat d'exploitation. La méthode adoptée pour évaluer les stocks est indiquée en annexe ainsi que le modèle économique de gestion et de comptabilisation des certificats.
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COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE | PLAN COMPTABLE | GAZ A EFFET DE SERRE | COMPTABILISATION |
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Règlement de l'ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilées Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 04/10/2012 Règlement de l'ANC n° 2012-04 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des certificats d’économies d’énergie Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 04/10/2012 |
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