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Auteur |
PASTOU, Laurent |
Thème(s) |
Audit et commissariat aux comptes |
secteur(s) |
Environnement (développement durable, écologie, urbanisme) |
/Editeur :
| Bibliotique
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Page(s) |
336 p. |
Ref |
117716 |
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L'objectif de ce mémoire est d'apporter au professionnel de l'audit des réponses pratiques à l'interrogation que constitue l'adaptation de sa mission au sein de sociétés de développement et d'exploitation d'installations photovoltaïques.
Sommaire :
I- Démarche d'approche : les connaissances préalables et spécifiques au secteur du photovoltaïque A- Positionnement en termes de marché et d'acteurs du photovoltaïque 1- Etat des lieux du marché du photovoltaïque 2- La société qui développe le projet et construit la centrale : activité Développement - Construction 3- La société qui exploite la centrale : activité exploitation B- L'environnement juridique du secteur 1- Le cadre législatif et réglementaire du secteur photovoltaïque 2- Le contrat de réalisation de la centrale 3- Le contrat de financement 4- Le contrat de location du toit 5- Le contrat de rachat d'électricité C- Les spécificités comptables 1- Les contrats à long terme et la méthode à l'avancement 2- Les provisions 3- L'enregistrement comptable de la construction : le coût d'acquisition de l'immobilisation 4- Les opérations de groupe D- Les aspects fiscaux 1- L'amortissement exceptionnel de la centrale sur un an 2- La TVA 3- La Contribution Economique Territoriale et l'Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux 4- Les autres spécificités fiscales
II- Démarche de contrôle : l'approche de la mission A- L'acceptation de la mission 1- La prise de connaissance et la constitution du dossier permanent 2- La lettre de mission B- La connaissance de l'environnement de l'entité 1- L'analyse préalable des risques 2- L'appréciation du contrôle interne C- La connaissance de l'entité : adaptation de l'analyse des risques en fonction de l'examen du contrôle interne et de la connaissance de l'entité 1- L'analyse des risques spécifiques par cycle 2- Focus sur le contrôle de l'avancement des projets : de l'analyse préalable des risques à l'adaptation d'un programme de travail spécifique 3- La synthèse de l'analyse des risques III- Démarche de contrôle : intégration de points spécifiques dans la démarche générale d'audit A- Orientation et planification de la mission 1- Le plan de mission 2- Les procédures analytiques : éléments déterminant de l'approche du commissaire aux comptes B- Dossier annuel de contrôle : proposition d'un programme de travail spécifique par activité 1- L'activité Développement / Construction 2- L'activité Exploitation 3- Les Diligences Directement Liées C- Finalisation et synthèse de la mission 1- Le contrôle de l'annexe et du rapport de gestion 2- La synthèse du commissaire aux comptes 3- L'émission de l'opinion et l'établissement des rapports
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ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE | GUIDE DE CONTROLE | AMORTISSEMENT | MISSION GENERALE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES | TVA | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | IMPOSITION FORFAITAIRE SUR LES ENTREPRISES DE RESEAUX | GESTION DU RISQUE | CONTROLE INTERNE | PROGRAMME DE TRAVAIL | LETTRE DE MISSION
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