BOI-IS-GPE-20-10 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Détermination du résultat d'ensemble et de la plus ou moins-value d'ensemble - Détermination des résultats propres

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 10/4/2013
 
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Résumé
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Mots clés
FISCALITE DES ENTREPRISES | IMPOT SUR LES SOCIETES | REPORT EN AVANT DES DEFICITS | ABANDON DE CREANCE | REDRESSEMENT JUDICIAIRE | ENTREPRISE EN DIFFICULTE | CONCILIATION | SAUVEGARDE
Voir aussi
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2012

BOI-IS-DEF-10-30 : IS - Déficits et moins-values nettes à long terme - Modalités de report en avant des déficits
Pub. Officielle | Instruction
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 10/04/2013

BOI-IS-GPE-30-10 : IS - Régime fiscal des groupes de sociétés - Imposition du résultat d'ensemble et sort du déficit d'ensemble
Pub. Officielle | Instruction
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 10/04/2013

 
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