|
BOI-IR-RICI-220-10-10 : IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application – Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligibles
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 5/3/2013
|