BOI-IR-RICI-220-10-10 : IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application – Bénéficiaires, opérations concernées et investissements éligibles

Pub. Officielle | Instruction
FISCAL | 5/3/2013
 
   Télécharger (149 Ko)
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Site Internet :
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr
Page(s)
8 p.
Ref
117574
Résumé
Ce lien renvoit vers les versions de cette instruction publiée sur le Bofip.

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4874-PGP.html?identifiant=BOI-IR-RICI-220-10-10-20130305


Mots clés
LOCATION MEUBLEE | REDUCTION D'IMPOT | INVESTISSEMENT LOCATIF | FISCALITE PERSONNELLE | IMPOT SUR LE REVENU
Voir aussi
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2012

BOI-IR-RICI-220-10 : IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Champ d'application
Pub. Officielle | Instruction
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 05/03/2013

BOI-IR-RICI-220-30 : IR - Réduction d'impôt en faveur de l'acquisition de logements destinés à la location meublée exercée à titre non professionnel - Modalités d'application
Pub. Officielle | Instruction
BOFIP-Impôts - bofip.impots.gouv.fr | 05/03/2013

 
retour    
Haut de page