Lois de finances : l'essentiel

Article | Article de revue
FISCAL | 2/2013
 
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Editeur :
Droit et Patrimoine
N° de la revue
222
Page(s)
p. 35-55
Ref
117170
Résumé
Ce dossier présente les différentes mesures des lois de finances interessant la fiscalité des particuliers et des entreprises.

Sommaire :

- Les nouveautés en matière de fiscalité patrimoniale (Sylvie Lerond, Grégory Dumont)
- Fiscalité des entreprises : entre durcissements sensibles et opportunité d'allègement (Nicolas Jacquot)
- Impôt sur le revenu : barème, plafonds, seuils, exonérations (Camille Jue-Mohr)
Mots clés
LOI DE FINANCES | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | FISCALITE DES ENTREPRISES | FISCALITE PERSONNELLE
Voir aussi
Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2012

Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 30/12/2012

 
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