Travail : sécurisation de l'emploi

Pub. Officielle | Lien Internet
SOCIAL | 06/03/2013
 
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Site Internet :
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr
Notes
DO Actualité, n° 7, 14/02/2013, p. 4-5|DO Actualité, n° 18, 16/05/2013, p. 4
Ref
117100
Résumé
Lien vers le dossier legislatif relatif au projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/securisation_emploi.asp


Mots clés
EMPLOI | ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL | GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES | MOBILITE | LICENCIEMENT ECONOMIQUE | ASSURANCE CHOMAGE | FORMATION PROFESSIONNELLE | REPRESENTANT DU PERSONNEL | PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE | DUREE DU TRAVAIL | CONTENTIEUX
Voir aussi
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés
Pub. Officielle | Convention collective et Accords
Source Officielle | 11/01/2013

Sécurisation de l’emploi
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Social | 15/03/2013

Projet de loi sécurisation de l’emploi
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 04/04/2013

Décision n° 2012-672 du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 relative à loi relative à la sécurisation de l'emploi
Pub. Officielle | Décision
Conseil Constitutionnel - http://www.conseil-constitutionnel.fr | 13/06/2013

 
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