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Selon la Commission des études comptables de la CNCC, une entreprise qui attend une hausse de ses cotisations d'accidents du travail en N + 1 ne peut pas les provisionner à la clôture de l'exercice N. Elle peut, en revanche, les comptabiliser en charges à payer sous certaines conditions. Fiscalement, il en est, en principe, de même. Mais un arrêt du Conseil d'État va néanmoins à l'encontre de ces principes.
Sommaire :
- Cotisations pour accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
- Faut-il comptabiliser une provision en cas de hausse attendue du taux d'AT/MP ?
- Et fiscalement, qu'en est-il ?
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ACCIDENT DU TRAVAIL | COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES | COMPTES ANNUELS | COTISATION | MALADIE PROFESSIONNELLE | PROVISION
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