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/Revue :
| La Profession Comptable
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N° de la revue |
359 |
Page(s) |
p. 22-24 |
Ref |
116805 |
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Cet article présente la proposition de modification de la directive 2006/43/CE relative au contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés
Sommaire :
1- Articulation entre la directive concernant les contrôles légaux des comptes et un nouvel instrument juridique concernant les exigences spécifiques à appliquer au contrôle légal des comptes des EIP (article 1er)
2- Redéfinition du "contrôle légal des comptes" afin de tenir compte de la nouvelle directive comptable (article 2)
3- Modification des règles de propriété (article 3 et article 22, paragraphe 2)
4- Passeport pour les cabinets d'audit (articles 3 ter, 15 et 17)
5- Passeport pour les contrôleurs légaux des comptes (article 3 bis) et assouplissement des conditions d'agrément des contrôleurs légaux des comptes dans un autre Etat membre
6- Obligation faite aux autorité compétente de coopérer en ce qui concerne les exigences en matière de formation et l'épreuve d'aptitude (articles 6 et 14)
7- Normes d'audit et rapport d'audit (article 26)
8- Nouvelles règles concernant les autorités compétentes (articles 32 et 32 bis)
9- Interdiction des clauses contractuelles influençant la désignation des contrôleurs légaux des comptes ou des cabinets d'audit (article 37, paragraphe 3)
10- Règles spéciales concernant le contrôle légal des comptes des petites et moyennes entreprises (articles 43 bis et 43 ter)
- Rappel des seuils
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UNION EUROPEENNE | 8EME DIRECTIVE | CONTROLE LEGAL DES COMPTES | CABINET D'AUDIT | COMMISSAIRE AUX COMPTES | NORME D'AUDIT | RAPPORT D'AUDIT
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