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Auteur |
GALISSOT, Nicolas | LEVASSEUR, Leslie | LOTTERI, Emmanuelle | ORJUBIN, Sabrina |
Editeur : Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Cote |
SA 388 |
Page(s) |
107 p. |
Collection |
L'Expert en poche |
Ref |
116778 |
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Cet ouvrage a été rédigé par Infodoc-Experts. Il fait le point sur les mesures sociales incontournables de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 et les lois de finances pour 2013. Sommaire : Fiche 1 Charges sociales des travailleurs indépendants Fiche 2 Forfait social et indemnités de rupture Fiche 3 Caisses de congés payés et paiement des cotisations Fiche 4 Taxe sur les salaires Fiche 5 Mesures diverses relatives à l'assurance vieillesse Fiche 6 Activité réduite à fin d'insertion Fiche 7 Tarification accidents du travail et maladies professionnelles des associations intermédiaires Fiche 8 Mesures diverses relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles Fiche 9 Congé de paternité et d'accueil de l'enfant et congé maternité Fiche 10 Particuliers employeurs Fiche 11 Contribution de solidarité autonomie des retraités, invalides et préretraités Fiche 12 Droits aux prestations Fiche 13 Lutte contre les fraudes sociales Fiche 14 Stock-options et attributions gratuites d'actions Fiche 15 Salariés créateurs d'entreprise Fiche 16 Emploi de travailleurs étrangers Fiche 17 Taux du versement transport en Ile-de-France Fiche 18 Exonération applicable aux organismes d'intérêt général implantés en zone de revitalisation rurale
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LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | PRIME DE PARTAGE DES PROFITS | INTERESSEMENT DES SALARIES | COTISATION | INDEMNITE | FORFAIT SOCIAL | CONTRIBUTION SOCIALE GENERALISEE | CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE | DROIT DU TRAVAIL | TRAVAIL DISSIMULE | CONTRAT D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI | TRAVAILLEUR ETRANGER | TRAVAILLEUR NON SALARIE |
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Mesures sociales de la LFSS et de la loi de finances pour 2011 Ouvrage | ECM && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/03/2011 Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 Loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 22/12/2011 Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/07/2011 |
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