Informations sociales, environnementales et sociétales Grenelle II : du nouveau pour votre rapport de gestion 2012

Article | Article de revue
MANAGEMENT | DROIT DES AFFAIRES | 1/2013
 
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Auteur
RAES, Thierry | GUEZ, Elodie | VIGNE, Axelle
Revue :
Feuillet rapide comptable
N° de la revue
1
Page(s)
p. 17-28
Ref
116696
Résumé
La loi dite Grenelle II du 12 juillet 2010 (Loi n° 2010-788 portant engagement national pour l'environnement), est applicable à compter de l'exercice 2012 pour les sociétés cotées sur un marché réglementé, ainsi que pour les sociétés non cotées dépassant certains seuils.

Sommaire :

- Quelles sont les sociétés visées par Grenelle II au 31 décembre 2012 ?
- Quelles informations doivent fournir les sociétés dans leur rapport de gestion ?
- Quelles sont les règles de présentation des informations RSE ?
- Par qui les informations doivent-elle être vérifiées ?
- Quels peuvent être les enjeux stratégiques du reporting RSE ?
Mots clés
ENVIRONNEMENT | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | RAPPORT DE GESTION
Voir aussi
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 13/07/2010

 
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