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Editeur : | Source Officielle |
Page(s) |
24 p. |
Notes |
Semaine Juridique Social, n° 4, 22/01/2013, p.3-6|DO Actualité, n° 3, 21/01/2013, p. 3-5|Recueil Dalloz, n° 9, 07/03/2013, p. 579-580 |
Ref |
116507 |
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Cet accord porte sur la création d'un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l'emploi et des parcours professionnels des salariés.
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ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL | SAUVEGARDE DE LA COMPETIVITE DE L'ENTREPRISE | EMPLOI |
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