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Un tiers des chefs d'entreprise auront plus de 50 ans d'ici 10 à 20 ans et sont donc susceptibles d'être concernés par la transmission de leur entreprise et donc à l'évaluation de celle-ci. L'enjeu économique en termes d'emploi porte sur plus de 300 000 personnes par an. Ces missions d'évaluation à forte valeur ajoutée s'inscrivent dans le développement du périmètre de nos interventions. Elles peuvent être accompagnées d'audits d'acquisition ou de cession et constituent une opportunité forte de diversification de nos missions.
Deux raisons essentielles sont à l'origine de la rédaction de ce guide méthodologique : - faire en sorte que les tiers qui confient à un professionnel de l'expertise comptable une mission d'évaluation soient assurés qu'elle sera mise en oeuvre avec toute la rigueur et la qualité attachées à la « marque Expert-Comptable » ; - permettre à tous les professionnels de l'expertise comptable de réaliser ces missions avec une méthodologie commune.
Un autre objectif de cet ouvrage est de sensibiliser nos confrères à une démarche annuelle d'évaluation d'entreprise pour leurs clients afin que le capital immatériel soit affiché ! « Rendre visible, ce qui est invisible ». Par ailleurs, les perspectives du marché de l'évaluation sont nombreuses et diversifiées. Toute entreprise peut être confrontée à une problématique d'évaluation au cours de sa vie, les besoins pouvant apparaître dans des contextes successoraux, financiers, contentieux. La mise en oeuvre d'une méthodologie telle que préconisée dans ce guide, permettra notamment de répondre à ces problématiques. Ce guide présente en effet l'avantage de rassembler toutes les étapes de la démarche depuis l'acceptation de la mission jusqu'à l'émission du rapport.
Sommaire :
1- Acceptation de la mission 1.1. Respect des principes généraux 1.2. Prise de connaissance préalable 1.3. Limites de la mission 1.4. Confraternité
2- Lettre de mission 2.1. Principe 2.2. Structure 2.3. Conditions générales d'intervention
3- Méthodes applicables à l'évaluation d'une entreprise 3.1. Diversité des méthodes - rappels 3.2. Choix de la méthode 3.3. Méthode patrimoniale 3.4. Méthodes analogiques 3.5. Méthode des flux futurs de trésorerie nets actualisés 3.6. Capitalisation d'un flux normatif 3.7. Méthodes pragmatiques 3.8. Approches par la rentabilité mises en ouvre par l'administration fiscale
4. Démarche d'évaluation - modalités9 4.1. Approfondissement de la prise de connaissance générale - principe 4.2. Données générales sur l'entreprise 4.3. Activité 4.4. Groupe 4.5. Moyens 4.6. Situation juridique 4.7. Litiges / procès / provisions 4.8. Social / fiscal 4.9. Commissaires aux comptes et conseils de l'entreprise 4.10. Informations sur le financement 4.11. Analyse des éléments chiffres historiques 4.12. Analyse des données prévisionnelles 4.13. Établissement d'un diagnostic
5. mise en ouvre des méthodes d'évaluation -calculs 5.1. Contrôle des données - généralités 5.2. Actifs immobilisés 5.3. Stocks 5.4. Créances et dettes 5.5. Engagements hors bilan et passifs divers 5.6. Travaux sur les prévisions et les flux 5.7. Principaux retraitements 5.8. Utilisation d'expertises externes
6. Dossier de travail et travaux de fin de mission 6.1. Dossier de travail 6.2. Feuilles de travail 6.3. Plan de mission et programmes de travail 6.4. Questionnaire de fin de mission 6.5. Revue du dossier 6.6. Revue indépendante 6.7. Lettre d'affirmation 6.8. Note de synthèse
7. rédaction du rapport
8. Evaluations particulières 8.1. Immobilier 8.2. Autres immobilisations corporelles 8.3. Marques 8.4. Brevets 8.5. Fonds de commerce 8.6. Droits au bail 8.7. Fichiers clients 8.8. Passifs sociaux 8.9. Passifs et risques environnementaux 8.10. Usufruit
9. annexes Annexe 1 - fiche d'acceptation de mission Annexe 2 - lettre de courtoisie Annexe 3 - exemples de lettres de mission Annexe 4 - liste indicative des documents à obtenir Annexe 5 - schéma de la démarche d'évaluation Annexe 6 - diagnostic stratégique et commercial Annexe 7 - diagnostic industriel Annexe 8 - diagnostic comptable et financier Annexe 9 - diagnostic ressources humaines Annexe 10 - canevas plan de mission Annexe 11 - analyse des retraitements Annexe 12 - examen des prévisions
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MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE | EVALUATION D'ENTREPRISE | LETTRE DE MISSION | ACCEPTATION DE LA MISSION | METHODE D'EVALUATION | DOSSIER DE TRAVAIL DE L'EXPERT COMPTABLE | TRAVAUX DE FIN DE MISSION
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