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Le Haut Conseil au commissariat aux comptes (H3C) a émis le 3 juillet 2012 un rapport sur les propositions européennes de réforme du contrôle légal. Dans ce rapport, élaboré sur la base de travaux d'un groupe de place réunissant les parties prenantes françaises, le H3C, tout en accueillant positivement l'objectif du projet consistant à renforcer et harmoniser le contrôle légal en Europe, formule certaines observations critiques, afin que les projets européens soient davantage inspirés du « modèle français » de commissariat aux comptes cité en exemple.
Sommaire :
I - Travaux du groupe de place II - Rapport du H3C III - Rapport annuel 2011
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HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES | LIVRE VERT | RAPPORT ANNUEL | REFORME DE L'AUDIT
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