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Auteur |
OBERT, Robert |
/Revue :
| Revue Française de Comptabilité
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N° de la revue |
459 |
Page(s) |
p. 6 |
Ref |
116122 |
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Cet article revient sur les deux nouveaux règlements publiés par l'ANC (qui doivent encore faire l'objet d'une homologation par arrêté ministériel) qui seront intégrés dans l'annexe du PCG, relatifs à la comptabilisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre, applicable dès le 1er janvier 2013 et le second concerne la comptabilisation des certificats d'économie d'énergie applicable à compter du 1er janvier 2014.
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COMPTABILITE ENVIRONNEMENTALE | GAZ A EFFET DE SERRE | CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES
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