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L'ANC publie ses recommandations pour l’élaboration de l’annexe des comptes consolidés établis selon les normes comptables internationales ainsi que sur le modèle d’annexe simplifiée pour les sociétés moyennes et petites.
Dans sa recommandation n° 2012-01 publié le 21 décembre 2012, l’Autorité des normes comptables (ANC), rappelle qu'elle attache une grande importance à la lisibilité et à l’utilité des comptes, et précise que depuis quelques années, la lisibilité et l’intelligibilité de l’annexe des comptes consolidés établis par les entreprises selon les normes comptables internationales sont de moins en moins apparentes. En conséquence, elle recommande que : - l’annexe fournisse une information qui développe et explique les comptes ; - l'information figurant dans l'annexe porte sur les transactions passées et sur les autres événements existant à la date de clôture ; - l’information figurant dans l’annexe soit spécifique au groupe concerné. En complément des montants comptabilisés au titre de la situation financière et de la performance de l’entreprise dans le bilan et le compte de résultat, l’annexe doit également fournir : - une information sur les hypothèses utilisées, la sensibilité de celles-ci et les jugements exercés pour comptabiliser ces éléments ; - les informations sur les risques qui pourraient affecter ces montants comptabilisés ; - l’impact des méthodes d’évaluation alternatives lorsque cette information est pertinente. Il est en outre nécessaire que les effets des choix en matière de méthodes comptables sur les informations à fournir dans l’annexe soient pris en considération.
Enfin, la recommandation n° 2012-02 du 21 décembre 2012 modifie pour sa part celle d'octobre 2011 afin d'assurer la conformité avec les textes en vigueur et propose un modèle d’annexe simplifiée qui permet une présentation des données comptables généralement pertinentes pour les sociétés moyennes et petites au regard de leur expérience.
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RECOMMANDATION | AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | ANNEXE | INFORMATION COMPTABLE ET FINANCIERE | IFRS | COMPTES CONSOLIDES | PME
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