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/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
300 |
Page(s) |
p. 20454 |
Ref |
116082 |
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La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services a procédé à une réforme des chambres de métiers et de l’artisanat. Dans ce cadre, le réseau des chambres de métiers et de l’artisanat a souhaité se doter d’un référentiel comptable afin d’harmoniser les pratiques comptables des établissements de son réseau. Le nouveau référentiel comptable vient d'être publié au Journal officiel du 26 décembre 2012 par un arrêté en date du 20 décembre 2012. Il est applicable aux établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat à compter des comptes clos le 31 décembre 2012.
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CHAMBRE DES METIERS | ARTISANAT | PLAN COMPTABLE
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