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Les dernières mesures de transposition de la directive "prospectus" amendée, n° 2010/73/CE, ont été transposées en droit français par voie d'ordonnance et de décret en novembre 2012. Cet article présente les principales nouveautés.
Sommaire :
1- Opérations ne rentrant pas dans le champ des offres au public pour lesquels l'établissement d'un prospectus n'est pas requis 2- Opérations entrant dans le champ des offres au public dispensées de prospectus sous condition 3 - "Allégement" du prospectus pour certaines opérations et pour les PME et sociétés de faible capitalisation 4- Contenu du résumé 5- Les formats et contenus des prospectus, prospectus proportionnés et résumés font l'objet d'un nouveau règlement européen applicable depuis le 1er juillet 2012 (règlement n° 486/2012) 6- Actualisation du prospectus et du résumé 7- Mesures diverses
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