Finalisation de la transposition de la directive "prospectus" amendée

Article | Article de revue
FINANCE ET ECONOMIE | 10/12/2012
 
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Auteur
 BEAUFRE, Severine
Revue :
Option Finance
N° de la revue
1200
Page(s)
 p. 37-39
Ref
 115953
Résumé
Les dernières mesures de transposition de la directive "prospectus" amendée, n° 2010/73/CE, ont été transposées en droit français par voie d'ordonnance et de décret en novembre 2012. Cet article présente les principales nouveautés.

Sommaire :

1- Opérations ne rentrant pas dans le champ des offres au public pour lesquels l'établissement d'un prospectus n'est pas requis
2- Opérations entrant dans le champ des offres au public dispensées de prospectus sous condition
3 - "Allégement" du prospectus pour certaines opérations et pour les PME et sociétés de faible capitalisation
4- Contenu du résumé
5- Les formats et contenus des prospectus, prospectus proportionnés et résumés font l'objet d'un nouveau règlement européen applicable depuis le 1er juillet 2012 (règlement n° 486/2012)
6- Actualisation du prospectus et du résumé
7- Mesures diverses
Mots clés
DIRECTIVE EUROPEENNE | PROSPECTUS | DIRECTIVE PROSPECTUS
Voir aussi
Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d’offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l’admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Pub. Officielle | Directive
Eur-Lex - http://eur-lex.europa.eu | 11/12/2010

Ordonnance n° 2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Pub. Officielle | Ordonnance
JORF Lois & Décrets | 09/11/2012

Décret n° 2012-1243 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 modifiant la directive 2003/71/CE concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation et la directive 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 09/11/2012
 
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