Deuxième loi de finances rectificative pour 2012

Article | Article de revue
FISCAL | 11/8/2012
 
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Revue :
Feuillet Rapide Fiscal Social
N° de la revue
35
Page(s)
52 p.
Ref
115783
Résumé
Ce numéro présente les principales dispotions de la loi de finances rectificative pour 2012 (n°2012-958), promulguée au JORF du 17 août 2012.

Sommaire :

- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des entreprises
- Autres mesures fiscales
- Mesures sociales
Mots clés
LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE | FISCALITE PERSONNELLE | FISCALITE DES ENTREPRISES | DUTREIL ISF | IMPOTS LOCAUX | FISCALITE INTERNATIONALE | ENREGISTREMENT | TVA | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
Voir aussi
Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 17/08/2012

 
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