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Auteur |
LE GALL, Jean-Pierre |
Revue : | Revue de Droit Fiscal |
N° de la revue |
48 |
Page(s) |
p. 9-19 |
Ref |
115760 |
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Cette étude porte sur les incohérences conceptuelles du trust "made in France", et par voie de conséquence, les difficultés pratiques d'application qu'elles créeront. Sommaire : 1. Le concept de trust : de l'opacité à la transparence A – Le trust comme entité juridique B – Le trust comme un ensemble de relations juridiques spécifiques 2. Le traitement fiscal du trust en droit français après la loi de finances rectificative pour 2011 A – L'impôt sur le revenu B – Les droits de mutation à titre gratuit C – L'impôt de solidarité sur la fortune 3. Conclusions
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FIDUCIE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE | DROIT DE MUTATION | REGIME FISCAL |
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Le nouveau régime fiscal français des trusts : une copie à revoir (1ère partie) Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 05/01/2012 Le nouveau régime fiscal français des trusts : une copie à revoir (2ème partie) Article | Article de revue Semaine Juridique Entreprise et affaires | 12/01/2012 Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/07/2011 |
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