Reporting RSE : commentaire du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | 11/2012
 
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Auteur
 FRANCOIS, Bénédicte
Revue :
Revue des Sociétés
N° de la revue
11
Page(s)
 p. 607-619
Ref
 115737
Résumé
Cet article commente le décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale.

Sommaire :

I Sociétés concernées
II Informations à fournir
III Vérification des informations
IV Sanctions du non-respect de l'obligation de rapportage
V Vers un reporting RSE intégré
Mots clés
RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | INFORMATION ENVIRONNEMENTALE
Voir aussi
Décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 24/04/2012
 
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