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Auteur |
RIMBAUD, Didier |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1197 |
Page(s) |
p. 37 |
Ref |
115636 |
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L’Autorité des normes comptables (ANC) vient de publier un règlement (qui doit encore faire l’objet d’une homologation par arrêté ministériel) et qui sera intégré dans l’annexe du PCG, relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre (quotas de CO2). Ce règlement est applicable à compter du 1er janvier 2013. Sommaire : 1- La comptabiltié doit suivre le mode de gestion des quotas : deux modèles économiques ("production" et "Négoce") 2- Les quotas sont comptabilisés en stock (dans tous les cas) 3- Les quotas obtenus à titre gratuit sont comptabilisés pour une valeur nulle et sont obligatoirement affectés au modèle "Production" 4- Le passif est évalué en fonction de la valeur comptable des quotas figurant à l'actif, en cas d'insuffisance, sur la base de la valeur de marchés des quotas manquants 5- Au bilan, seule une position"nette" est présentée pour le modèle de "production"
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | GAZ A EFFET DE SERRE | COMPTABILISATION | COMITE REGLEMENTAIRE COMPTABLE EUROPEEN |
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Règlement de l'ANC n° 2012-03 du 4 octobre 2012 relatif à la comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et unités assimilées Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 04/10/2012 |
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