La mise en oeuvre du contrôle interne impulsée au sein des OPCA

Article | Article de revue
MANAGEMENT | 7/2012
 
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Auteur
CRETEL, Nathalie
Revue :
Audit & Contrôle internes
N° de la revue
210
Page(s)
p. 8-11
Ref
115623
Résumé
Avec la réforme de la formation professionnelle, la loi du 24 novembre 2009, relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, et le décret n° 2010-116 du 22 septembre 2010, le paysage des OPCA s'est modifié en début d'année avec leur réorganisation et leur rapprochant qui réduit de moitié le nombre des OPCA mais augmente leur surface financière.

Sommaire :

1- Les organismes paritaires collecteurs agréés au coeur de la réforme de la formation professionnelle
2- Un nouveau paysage privilégiant le contrôle économique et financier, la transparence et la performance de fonctionnement des OPCA
3- L'engagement fort de l'OPCA PL dans la mise en place de la fonction contrôle interne
4- Une démarche contrôle interne encadrée
5- Un déploiement du contrôle interne progressif et maîtrisé
Mots clés
CONTROLE INTERNE | ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGREE | PROFESSION LIBERALE | TRANSPARENCE FINANCIERE | FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE
Voir aussi
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 25/11/2009

 
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