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Auteur |
BLAISE, Yves |
Editeur : | Delmas |
Cote |
FC 110 |
Page(s) |
496 p. |
Num. Edition |
24ème édition |
Ref |
115340 |
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Cet ouvrage est structuré selon la nature d'intervention des professionnels de l'immobilier, des entrepreneurs cherchant à acquérir un immeuble pour exercer leur activité ou des investissements des particuliers propriétaires et locataires. Traitées sous l'aspect fiscal et patrimonial, les données sont illustrées par des dizaines d'exemples concrets et accompagnées d'actes commentés. L'approche distingue chaque type d'opérations, et détaille les conditions d'imposition, les taux, les exonérations ou les abattements éventuels, avant de proposer des stratégies ou des solutions pour tirer au mieux profit de la réglementation fiscale.Cette nouvelle édition intègre tout particulièrement les mesures fiscales des quatre lois de finances rectificatives pour 2011 et de la loi de Finances pour 2012, qui ont une nouvelle fois réaménagé les allégements fiscaux portant notamment sur :' la réforme des plus-values immobilières des particuliers à compter du 1er février 2012. Sommaire : I- La fiscalité liée à la détentiion et à l'exploitation : impôts et taxes sur le patrimoine 2- L'imposition des revenus locatifs nus 3- L'imposition des revenus de location meublée 4- La fiscalité liée aux opérations de construction (taxes) 5- La fiscalité liée aux opérations de construction (versement, redevance, participation) 6- L'imposition des opérations de construction 7- La fiscalité liée aux opérations d'achat et de vente 8- L'imposition des opérations d'achat et de vente par un particulier 9- L'imposition des opérations d'achat et de vente par un professionnel ou une société 10- L'imposition des opérations de construction ou d'achat et de vente par un non-résident 11- Les opérations particulières 12- Les mesures fiscales incitatives à l'investissement immobilier des particuliers 13- La stratégie et les critères de choix de la forme juridique la mieux adaptée à un investissement 14- Des cas d'application
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PATRIMOINE | IMMOBILIER | ACHAT | VENTE | CONSTRUCTION | LOCATION | PERSONNE MORALE | CREDIT BAIL | INVESTISSEMENT FINANCIER | DROIT FISCAL | FISCALITE IMMOBILIERE |
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Loi n° 2012-354 du 14 mars 2012 de finances rectificative pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 15/03/2012 Loi n° 2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 17/08/2012 Loi n° 2011-1117 du 19 septembre 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 20/09/2011 Loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/07/2011 |
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