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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
Editeur : Editeur : | AECS Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables |
Cote |
FC 109 |
Page(s) |
223 p. |
Num. Edition |
3ème éd. |
Collection |
L'expert en poche |
Ref |
115334 |
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Après l'ensemble des mécanismes d'exonération des plus-values de transmission et de cession des petites entreprises et des droits sociaux, cet ouvrage aborde les exonérations et abattements spécifiques applicables en cas de départ à la retraite du dirigeant de PME, ainsi que le régime des plus-values immobilières des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu. Sommaire : Introduction Fiche 1 - Historique des exonérations Fiche 2 - Principes de taxation des plus-values Partie 1 : Les mécanismes d'exonération Fiche 3 – Exonération des plus-values des petites entreprises (article 151 septies du Code général des impôts) Fiche 4 - Exonération des transmissions d'entreprise (article 238 quindecies du Code général des impôts) Fiche 5 - Exonération en cas de départ à la retraite de l'exploitant individuel (article 151 septies A du Code général des impôts) Fiche 6 - Exonération des plus-values immobilières des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu (article 151 septies B du Code général des impôts) Fiche 7 - La transmission à titre gratuit d'une entreprise individuelle (article 41 du Code général des impôts) Fiche 8 - Exonération des associés passifs des sociétés de personnes (article 150-0 A bis du Code général des impôts) Fiche 9 - Cessions de titres : abattement pour durée de détention (article 150-0 D bis du Code général des impôts) Partie 2 : Les situations particulières Fiche 10 - Situation des sociétés de personnes Fiche 11 - Les différés d'imposition et leurs effets quant à l'application des mécanismes d'exonération des plus-values Partie 3 : Synthèse et cas pratiques Fiche 12 – Synthèse Fiche 13 - Cumul des différents mécanismes Fiche 14 - Cumuler l'article 151 septies avec les autres dispositifs Fiche 15 - Cumuler l'article 238 quindecies du CGI avec les autres dispositifs Fiche 16 - L'apport d'une entreprise individuelle Fiche 17 - L'abattement pour durée de détention en cas de cession de titres
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Exonérez vos plus values d'entreprise Ouvrage | Ouvrage numérique AECS | 00/09/2017 |
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