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/Revue :
| Francilien des experts-comptables (Le)
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N° de la revue |
78 |
Page(s) |
p. 10 |
Ref |
115175 |
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Adopté par le parlement fin 2010, le dispositif tiers de confiance est entré en vigueur le 1er avril 2012 suite à la publication des décrets et arrêtés subséquents. Et l’administration fiscale de signer les premières demandes de conventions.
Sommaire :
1- Tiers de confiance : un axe de développement stratégique 1.1- Un besoin de confiance et de sécurité en matière fiscale 1.2- Et le conseil ? 1.3- Facteur d’attractivité 2- Tiers de confiance : mode d’emploi 2.1- Tiers de confiance : pour quoi faire ? 2.2- Comment devenir tiers de confiance ? 2.3- Début de la mission
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TIERS DE CONFIANCE | ADMINISTRATION FISCALE | MISSION D'ASSISTANCE | MISSION DE CONSEIL
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