Régime fiscal de l'EIRL définitivement fixé

Article | Article de revue
FISCAL | 5/4/2012
 
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Revue :
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo
N° de la revue
1476
Page(s)
p. 8-13
Notes
FH 3442
Ref
115131
Résumé
L'instruction fiscale définitive commentant le régime fiscal des entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) vient de paraître (BO 4 A-4-12, instruction du 9 mars 2012). Cet article commente les principales nouveautés et leurs incidences pratiques.

Sommaire :

- Rappel de l'évolution du régime fiscal de l'EIRL
Publication de l'instruction fiscale définitive

- Les EIRL relevant de l'IR
EIRL créees avant le 30 juillet 2011
EIRL créees à compter du 30 juilelt 2011

- Les EIRL ayant opté pour l'IS
EIRL créees avant le 30 juillet 2011
EIRL créees à compter du 30 juilelt 2011

- CET et TVS
Contribution économioque territoriale
Taxe sur les véhicules des sociétés
Mots clés
ENTREPRISE INDIVIDUELLE A RESPONSABILITE LIMITEE | REGIME FISCAL | IMPOT SUR LE REVENU | IMPOT SUR LES SOCIETES | CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE | TAXE SUR LES VEHICULES DES SOCIETES
Voir aussi
Instruction administrative du 9 mars 2012, BOI 4 A-4-12 relative au régime fiscal de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/03/2012

 
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