 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
MERCIER, Jean-Yves | GOUTHIERE, Bruno |
Editeur : | Francis Lefebvre |
Cote |
FA 116 |
Page(s) |
425 p. |
Collection |
Dossiers pratiques |
Ref |
115041 |
|
Cet ouvrage analyse en détail le nouvel ISF en donnant aux redevables et à leurs conseils les clés pour bénéficier au mieux des réductions et exonérations prévues par la législation. Il donne par ailleurs toutes les informations pratiques sur le calcul de l'impôt et sur les nouvelles modalités de déclaration et de paiement. Les nombreaux exemples et conseils font de cet ouvrage l'outil indispensable aux redevables et leurs conseils. Sommaire : I- Champ d'application A- Personnes imposables 1- Personnes physiques 2- Territorialité 3- Imposition par foyer B- Biens imposables 1- Biens entrant dans le champ d'application de l'ISF 2- Détermination du propriétaire des biens C- Exonérations 1- Objets d'antiquité, d'art ou de collection 2- Droits de propriété littéraire ou artistique 3- Droits de propriété industrielle 4- Pensions et retraites 5- Sommes ou rentes allouées à titre de réparation de dommages corporels 6- Placements financiers des non-résidents 7- Titres faisant l'objet d'un pacte « Dutreil » 8- Titres de PME et parts de certains fonds d'investissement 9- Titres détenus par les salariés et mandataires sociaux 10- Bois et forêts et parts de groupements forestiers 11- Biens professionnels 12- Biens dépendant d'une exploitation individuelle 13- Parts ou actions de sociétés 14- Situations particulières 15- Biens ruraux II- Assiette de l'ISF A- Evaluation des biens imposables B- Déduction du passif III- Calcul de l'impôt A- Tarif B- Réduction d'impôt pour personnes à charge C- Réduction ISF-PME 1- Souscriptions au capital de PME 2- Souscriptions de parts de fonds d'investissement 3- Combinaison avec d'autres avantages fiscaux 4- Respect de l'encadrement communautaire des aides D- Réduction ISF-dons E- Imputation des impôts acquittés hors de France IV- Déclaration et paiement V- Contrôle, contentieux, pénalités
|
||
|
IMPOSITION | EXONERATION | SYLVICULTURE | BIEN PROFESSIONNEL | PART SOCIALE | ASSIETTE | REDUCTION D'IMPOT | PME | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE |
|
Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 30/07/2011 |
|
Haut de page |