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Auteur |
HOIR, Philippe (d') | BEAUFRE, Severine |
Revue : | Option Finance |
N° de la revue |
1172 |
Page(s) |
p. 24-25 |
Ref |
114714 |
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Cet article porte sur le décret d’application de la loi Grenelle II du 26 avril 2012 relatif aux nouvelles obligations d’information des sociétés en matière sociale et environnementale. Sommaire : 1- Sociétés concernées et date de mise en œuvre (Art. L. 225-102-1 et R. 225-104 C. com., 225 de la loi du 12 juillet 210, 12 de la loi 22 mars 2012 et 1 et 2 du décret) 2- Contenu des informations à donner dans le rapport (Art. l. 225-102-1, R. 225-105 et R. 225-105-1 du C. com.) 3- Avis relatifs à ces informations (Art. L. 225-102-1 al. 7 à 9 et R. 225-102-2 C. com.)
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RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | BILAN ENVIRONNEMENTAL | SOCIETE COTEE |
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