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Auteur |
LE GALL, Jean-Pierre |
/Revue :
| Revue de Droit Fiscal
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N° de la revue |
15 |
Page(s) |
p. 14-20 |
Ref |
114701 |
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Cette étude montre que l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 13 septembre 2011 s'inscrit en contrepoint par rapport à la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011.
Sommaire :
1. La démarche du juge A. La démarche du juge fiscal B. La démarche du juge judiciaire C. Conclusion
2. La démarche du législateur A. Les dispositions législatives antérieures à la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 B. La loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011
3. Conclusion
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FISCALITE INTERNATIONALE | FIDUCIE | IMPOT DE SOLIDARITE SUR LA FORTUNE
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