Cet article traite de la donation-partage transgénérationnelle qui permet d’assurer la transmission du patrimoine directement aux petits-enfants dans de bonnes conditions fiscales. Son intérêt s’est encore renforcé depuis la récente augmentation des droits de donation. L’administration vient d’apporter des précisions par voie d’instruction.
Mots clés
DONATION-PARTAGE | TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE | NUE PROPRIETE | DROIT DE SUCCESSION