Le nouveau régime fiscal français des trusts : une copie à revoir (1ère partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 5/1/2012
 
    ajouter à mes sélections
    imprimer
/
Auteur
LE GALL, Jean-Pierre
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
1
Page(s)
p. 50-54
Ref
114476
Résumé
Cette étude porte sur les incohérences conceptuelles du trust "made in France", et par voie de conséquence, les difficultés pratiques d'application qu'elles créeront.

Sommaire :

1. Le concept de trust : de l'opacité à la transparence
Mots clés
FIDUCIE | TRAITEMENT | DROIT DE MUTATION
Voir aussi
Le nouveau régime fiscal français des trusts : une copie à revoir (2ème partie)
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 12/01/2012

Le nouveau régime fiscal français des trusts : une copie à revoir
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 01/12/2011

 
retour    
Haut de page