Le nouveau régime fiscal français des trusts : une copie à revoir (2ème partie)

Article | Article de revue
FISCAL | 12/1/2012
 
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Auteur
LE GALL, Jean-Pierre
Revue :
Semaine Juridique Entreprise et affaires
N° de la revue
2
Page(s)
p. 40-50
Ref
114475
Résumé
Cette étude porte sur les incohérences conceptuelles du trust "made in France", et, par voie de conséquence, les difficultés pratiques d'application qu'elles créeront.

Sommaire :

1. Le traitement fiscal du trust en droit français après la loi de finances rectificative pour 2011
2. Conclusions
Mots clés
FIDUCIE | TRAITEMENT | DROIT DE MUTATION
Voir aussi
Le nouveau régime fiscal français des trusts : une copie à revoir (1ère partie)
Article | Article de revue
Semaine Juridique Entreprise et affaires | 05/01/2012

Le nouveau régime fiscal français des trusts : une copie à revoir
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 01/12/2011

 
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