 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||
ajouter à mes sélections
imprimer
Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
390 |
Page(s) |
p. 9-11 |
Ref |
114460 |
|
L'instauration de la prime de partage des profits pour les sociétés commerciales de plus de 50 salariés par la loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 a suscité de nombreuses interrogations. Cet article pésente les premières analyses du Comité juridique de l'ANSA, le règlement en cours d'homologation de l'ANC qui précise l'exercice de rattachement de la prime dans les comptes sociaux et les comptes consolidés établis en règles françaises ainsi que sa recommandation sur le traitement en référentiel IFRS. Sommaire : - Bref rappel sur le dispositif - Précisions de l'ANSA - Analyse comptable
|
||
|
AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | DIVIDENDE | ASSEMBLEE GENERALE | ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES | PLAN COMPTABLE |
|
Règlement de l'ANC n° 2011-04 du 10 novembre 2011 relatif au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi n° 2011-894 Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 01/12/2011 Loi n° 2011-894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 29/07/2011 Recommandation n° 2011-02 du 10 novembre 2011 relative au traitement comptable du dispositif prévu à l’article 1 de la loi n° 2011-894 Pub. Officielle | Recommandation Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 01/12/2011 |
|
Haut de page |