Droits de mutation sur titres : une réforme en éternel mouvement

Article | Article de revue
FISCAL | 19/3/2012
 
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Auteur
BLONDEAU, Christophe | LEFAILLET, Christophe
Revue :
Option Finance
N° de la revue
supplément La lettre des fusions-acquisitions et d
Page(s)
p. 6
Ref
114442
Résumé
Cet article traite des évolutions importantes liées à la modification de l’article 726 du code général des impôts sur les droits de mutations sur titres, suite à l’adoption de la loi de finances pour 2012.


Mots clés
DROIT DE MUTATION | LOI DE FINANCES | DROITS SOCIAUX | SOCIETE COTEE | SOCIETE NON COTEE | SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
Voir aussi
Budget : loi de finances 2012
Pub. Officielle | Lien Internet
Assemblée Nationale - http://www.assemblee-nationale.fr | 28/09/2011

 
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