La déduction des moins-values à court terme sur titres de participation au cœur des dispositifs anti-abus

Article | Article de revue
FISCAL | 19/3/2012
 
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Auteur
 EBRARD-GRELETTY, Martine | BOUVIER, Stéphane
Revue :
Option Finance
N° de la revue
supplément La lettre des fusions-acquisitions et d
Page(s)
 p. 4-5
Ref
 114440
Résumé
Cet article traitre de la déduction des moins-values à court terme sur titres de participation au cœur des dispositifs anti-abus
Mots clés
MOINS VALUE | TITRE DE PARTICIPATION | LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
Voir aussi
Instruction administrative du 27 décembre 2011, BOI 4 H-2-11 relative à l'impôt sur les sociétés - Dispositions diverses - Régime fiscal des sociétés mères et régime fiscal des groupes de sociétés - Article 11 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/01/2012
 
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