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Auteur |
INFODOC-EXPERTS |
/Emetteur - Editeur :
| Infodoc-Experts
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Page(s) |
15 p. |
Ref |
114407 |
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Cette note de synthèse rédigée par Infodoc Experts fait le point sur l’exonération des jeunes entreprises innovantes (JEI) et des jeunes entreprises universitaires (JEU).
Sommaire :
1 Règles générales
1.1 Entreprises visées par l’exonération JEI/JEU
1.1.1 JEI et JEU : une qualification fiscale
1.1.2 JEI ou JEU : un seul critère distinctif
1.2 Cotisations visées par l’exonération JEI/JEU
1.3 Salariés ouvrant droit à l’exonération JEI, JEU
1.4 Cas particulier des mandataires sociaux
1.4.1 Mandataires sociaux concernés
1.4.2 Mandat social et contrat de travail
2 Modalités pratiques de l’application de l’exonération JEI/JEU
2.1 Date d’application de l’exonération JEI/JEU
2.2 Application de l’exonération JEI/JEU en 2011
2.2.1 Instauration d’un double plafonnement
2.2.2 Instauration d’une dégressivité
2.3 Application de l’exonération JEI/JEU en 2012
2.3.1 Augmentation du plafond
2.3.2 Modification des taux de dégressivité de l'exonération
2.3.3 Date d’application de la dégressivité
2.4 Exemples d’application de l’exonération JEI/JEU en 2012
2.4.1 Entreprise de 5 salariés
2.4.2 Entreprise de 10 salariés
2.4.3 Entreprise de 10 salariés et 2 mandataires sociaux éligibles
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EXONERATION | JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE | JEUNE ENTREPRISE UNIVERSITAIRE
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