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/Revue :
| Bulletin Rapide de Droit des Affaires
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N° de la revue |
9 |
Page(s) |
p. 10-12 |
Ref |
114339 |
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Le décret n° 2012-557 publié au Journal officiel du 26 avril 2012 précise quelles sont les sociétés soumises à l'obligation d'inclure dans leur rapport de gestion des informations à caractère social et environnemental. Il détaille également la liste de ces informations ainsi que les conditions de vérification des informations par un organisme tiers indépendant.
Sommaire :
- Champ d'application et entrée en vigueur de l'obligation d'information
- Liste des informations
- Contenu et présentation du rapport
- Vérification des informations
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SOCIETE ANONYME | SCA | RAPPORT DE GESTION | INFORMATION SOCIALE | INFORMATION ENVIRONNEMENTALE | RESPONSABILITE SOCIETALE DES ENTREPRISES | DEVELOPPEMENT DURABLE
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