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/Revue :
| Bulletin Rapide de Droit des Affaires
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N° de la revue |
8 |
Page(s) |
p. 23-24 |
Ref |
114336 |
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Cet article présente les nouvelles dispositions de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allégement des démarches administratives concernant le droit des contrats publics. Elles concernent :
- La Mission interministérielle d'enquête sur les marchés et conventions de délégation de service public (MIEM) ;
- Les procédures de référés précontractuels et contractuels ;
- Les concessions de travaux publics ;
- La passation des marchés sans formalités préalables.
Sommaire :
- Entrée en vigueur
- Suppression de la MIEM
- Procédures de référés précontractuels et contractuels
- Concessions de travaux publics
- Procédure de passation des marchés sans formalités préalables
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SIMPLIFICATION DU DROIT | CONTRAT | MARCHE PUBLIC
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