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Ce mémoire attirera l’attention du professionnel sur plusieurs points incontournables à traiter, qu’il s’agisse de règlementation, d’organisation interne, de construction du CER ou de communication financière.
La première partie traitera du contexte juridique, règlementaire et comptable, c'est-à-dire du cadre dans lequel un organisme est susceptible de produire un CER. La deuxième partie décrira le CER lui-même avec, tout d’abord, la description de chaque rubrique et leurs spécificités, puis les choix de gestion que chaque organisme devra peser pour le construire. Enfin, la troisième partie abordera des difficultés inhérentes au CER qui pourront survenir lors de sa réalisation et les réponses que l’expert-comptable pourra y apporter.
Sommaire :
I- Le cadre de l’appel à la générosité du public A- Le cadre légal en France 1- Éléments contextuels et juridiques sur les associations et fondations 2- La reconnaissance d’utilité publique B- L’organisation de la comptabilité 1- Le Règlement comptable n°99-01 2- La collecte de dons C- Le contrôle des organismes 1- Contrôle légal 2- Autocontrôle 3- Le contrôle interne
II- La conceptualisation du CER A- Présentation du CER 1- Les ressources 2- Les emplois 3- Les autres informations B- Définition du CER 1- Le cadre 2- Analyse des statuts 3- Gestion des frais de fonctionnement C- La valorisation du bénévolat 1- État des lieux du débat et des méthodes 2- Proposition de méthodologie pour la valorisation
III- La réalisation du CER A- Les limites du CER 1- Les programmes pluriannuels 2- La comparabilité 3- Les investissements B- L’annexe du CER pour remédier à ses limites 1- Le cadre légal 2- Proposition d’informations et de ratios C- La communication financière autour du CER 1- État des lieux des exploitations possibles du CER 2- Autres initiatives de communication autour du CER
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COMPTE D'EMPLOI ANNUEL DES RESSOURCES | ASSOCIATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE | FONDATION | RECETTE | DON | MISSION DE L'EXPERT-COMPTABLE
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