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/Site Internet :
| Circulaire.legifrance.gouv.fr - http://circulaires.legifrance.gouv.fr/
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114170 |
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Une circulaire interministérielle du 18 juin 2012 précise les conditions de prorogation du dispositif d’exonération des charges sociales patronales dans les zones franches urbaines (ZFU) ainsi que les modalités d’application de la clause d’embauche des résidents de ces zones.
Rappelons que la loi de finances pour 2012 a prolongé jusqu’au 31 décembre 2014 le bénéfice des exonérations des cotisations sociales patronales pour les entreprises qui se créent ou s’implantent dans une zone franche urbaine.
Par ailleurs, la loi renforce la condition d’embauche des résidents dans ces zones pour les entreprises qui se créent ou s’implantent à compter du 1er janvier 2012. En effet, pour ces dernières, le bénéfice de l’exonération de cotisations sociales est subordonné à la condition que la moitié des salariés embauchés ou employés résident en ZFU ou en ZUS.
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ZONE FRANCHE URBAINE | EMBAUCHE | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES
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