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La nouvelle version du règlement intérieur de l’Ordre des experts-comptables, publiée par arrêté du 3 mai 2012, est une avancée dans la réforme des textes encadrant la profession.
Ce règlement comprend des dispositions nouvelles concernant notamment la vie des instances de l’Ordre, avec la mise en place d'une charte des élus prévoyant des principes déontologiques, l'assouplissement des règles de fonctionnement des Conseils régionaux et du Conseil Supérieur (commissions, fonctionnement administratif) et la suppression du vote par correspondance, les élections au sein de l’Ordre ayant désormais lieu uniquement par voie électronique.
Les apports les plus importants introduits par cet arrêté concernent le contrôle qualité des AGC et le stage. Le titre IV du nouveau règlement intérieur relatif au contrôle de qualité est en effet adapté afin d’intégrer le contrôle de qualité des professionnels et des structures exerçant sous forme associative (AGC). Il ajoute le contrôle spécifique des professionnels conventionnés afin de respecter les nouvelles obligations liées au visa fiscal, les modalités pratiques restant à définir. Les objectifs et principes du contrôle de qualité restent inchangés.
Concernant le stage, le titre V du règlement intérieur entérine le règlement du stage approuvé par le Conseil Supérieur de l’Ordre en décembre 2010. Il détaille les modalités d’organisation, de déroulement et de contrôle du stage, et réglemente de nouveaux aspects tels que la mise en place des comités régionaux du stage créés dans tous les Conseils régionaux de l’Ordre, l’entretien obligatoire de deuxième année de stage et les nouveaux profils des maîtres de stage.
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REGLEMENT INTERIEUR | ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES | PROFESSION COMPTABLE
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