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La proposition Tobin, émise dans les années 70, visait les transactions de change afin de réguler le système monétaire international de changes flexibles et de limiter les fluctuations purement spéculatives des cours de devises. L'article 235 ter ZD ancien du Code général des impôts (CGI), instauré par la loi de finances pour 2002, établissait une taxe (jamais entrée en vigueur) sur "les transactions de devises ", au taux maximal de 0,1 % (v. Les nouvelles fiscales, n° 862, p. 16). Par un glissement sémantique et d'esprit, la loi de finances rectificative pour 2012 (loi n° 2012-354 du 14 mars 2012, JO du 15 mars 2012) lui substitue une taxe sur les transactions financières (TTF) qui devrait s'appliquer aux acquisitions réalisées à compter du 1er août 2012 (art. 5 de la loi n° 2012-354). A la vérité, ce sont certaines transactions qui sont taxées sous trois articles différents du CGI (art. 235 ter ZD, 235 ter ZD bis et 235 ter ZD ter), avec en accompagnement un retour sur le régime des droits d'enregistrement sur les cessions de droits sociaux.
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TRANSACTION | CODE GENERAL DES IMPOTS | LOI DE FINANCES
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