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Revue : | Ouverture |
N° de la revue |
88 |
Page(s) |
p. 27-34 |
Ref |
113956 |
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Ce dossier traite du statut de tiers de confiance, accessible à tous les experts-comptables qui en font la demande, suite à la parution de l'instruction fiscale du 29 mars 2012, qui a été précédé de la signature de la convention nationale tiers de confiance avec la DGFIP, le 26 mars 2012. Ce dispositif permet à l'administration de considérer en confiance l'expert-comptable, dès lors que ce dernier le garantira, que certaines pièces justificatives existent, sont conservées et font l'objet à bonne escient des réductions fiscales auxquelles elles ouvrent droit. Sommaire : 1 - Tiers de confiance, deux tiers de conseil 2 - Le tiers de confiance : mode d'emploi 3 - Exemple de demande de convention individuelle 4 - Exemple de lettre de mission de tiers de confiance 5 - Modèle de convention individuelle figurant en annexe du BOI N°38 du 29 mars 2012 6 - Modalités pratiques de déclaration par un tiers de confiance
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TIERS DE CONFIANCE | EXPERT COMPTABLE |
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Les experts-comptables réaffirment leur statut de tiers de confiance Article | Article de presse Les Echos | 27/01/2010 Le tiers de confiance : guide pratique Ouvrage | Ouvrage numérique AECS && Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables | 00/05/2012 Le " tiers de confiance " : un intervenant d'avenir Article | Article de revue Revue Française de Comptabilité | 00/02/2011 Instruction administrative du 22 mars 2012, BOI 5 J-1-12 relative aux membres des professions réglementées d'avocat, de notaire et de l'expertise comptable. Dispositif de "Tiers de confiance" Pub. Officielle | Instruction BOI | 29/03/2012 Décret n° 2011-1997 du 28 décembre 2011 relatif au dispositif de "tiers de confiance" prévu à l'article 170 ter du code général des impôts Pub. Officielle | Décret JORF Lois & Décrets | 29/12/2011 |
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