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/Revue :
| BOI
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N° de la revue |
58 |
Page(s) |
3 p. |
Ref |
113927 |
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Les dispositions de l'instruction du 8 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts (BOI) le 21 mars 2012 sous la référence 5 I-4-12, relatives aux modalités d'imposition aux prélèvements sociaux des revenus distribués par les sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) et les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable (SPPICAV) (dernière phrase du n° 3 de l’instruction précitée) et aux modalités de détermination du montant des revenus distribués par les SIIC exclu du bénéfice de l'abattement de 40 % lorsque la SIIC a une partie de son bénéfice exonérée et l'autre partie soumise à l'impôt sur les sociétés (« Précision » figurant au n° 11 de la même instruction), sont rapportées et remplacées par les dispositions de la présente instruction.
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REVENU DE CAPITAUX MOBILIERS | DIVIDENDE | SOCIETE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS COTEE | SOCIETE A PREPONDERANCE IMMOBILIERE A CAPITAL VARIABLE | PLAN D'EPARGNE EN ACTIONS | EMPLOI | ELIGIBILITE
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