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Instruction administrative du 17 avril 2012, BOI 4 A-7-12 relative aux dispositions diverses (BIC, IS, Dispositions communes). Exonération des bénéfices réalisés par des entreprises implantées dans les zones franches urbaines. Aménagement du régime d'allégement (article 157 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 27/4/2012
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