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Instruction administrative du 30 mars 2012, BOI 6 A-2-12 relative à la contribution à l'audiovisuel public des particuliers. Détermination du montant. Prorogation du dispositif de maintien de droits acquis pour 2012 (article 54 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012)
Pub. Officielle | Instruction FISCAL | 11/4/2012
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